Blog

Séance du 25 Juin 2020

L’an 2020 et le 25 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE POLYVALENTE sous la présidence de
LEGUET Thierry, Maire
Présents : M. LEGUET Thierry, M. RONCERAY Jean-François, Mme GAUCHER Céline, Mme de GUIBERT Dominique, Mme ADAM Delphine, M. BOURREAU Cyrille, Mme DOS SANTOS Célia, Mme DIANA Marie, M. de LOYNES Géraud, M. FOUCHER William, M. MATHIEU Dominique, Mme FRANCK Christine, M. LENGLET Ludovic
Absent(s) ayant donné procuration : Mme POUSSE Corinne à Mme GAUCHER Céline, M. LE CHAPELAIN Bernard à M. LEGUET Thierry
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 15
• Présents : 13
Date de la convocation : 19/06/2020
Date d’affichage : 19/06/2020
Acte rendu exécutoire
après dépôt en PREFECTURE DU LOIRET
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme de GUIBERT Dominique

Monsieur le Maire rappelle que le Procès-verbal de séance rédigé par le / la secrétaire de séance est consultable en Mairie. Le Compte-Rendu est une version raccourcie de ce PV. Réalisé sous la responsabilité du Maire, il est destiné à l’affichage public pour informer de ce qui a voté en séance.
Monsieur le Maire invite l’assemblée à observer une minute de silence en hommage à Monsieur Robert POUSSE, décédé le 24 juin 2020, homme très impliqué dans l’organisation des festivités rebriocastinoises.

Informations communautaires et aides financières aux entreprises du territoire de la CCF
Monsieur le Maire, informe :
qu’au 1er conseil Communautaire du 03 juin 2020, il a été procédé à l’élection du Président (Jean-François Deschamps, d’Aschères le Marché), des 4 Vice-Présidents (Aymeric Pépion de Trainou/ Patrick Hardouin de Neuville aux bois / Thierry Leguet de Rebréchien/ Christian Massein de Montigny), et des membres du bureau. Il a également été décidé d’adhérer au fonds régional « Renaissance » à hauteur de 20.000 euros et de débloquer 80.000 euros pour aider les entreprises du territoire impactées économiquement par l’effet Covid 19.
3 niveaux d’aides sont en place pour aider les entreprises :

• L’aide d’État. Neuf entreprises de la commune ont pu en bénéficier. A ce jour, elle s’est élevée à 15.169 euros.
• L’aide de la Région Centre Val de Loire qui a créé son propre fonds de solidarité, le fonds « Renaissance » abondé par la Région et les Communautés de communes. La Communauté de Communes de la Forêt a abondé ce fonds à hauteur de 20.000 euros, votée le 03 juin, le minimum était d’un euro par habitant, soit 16.700 euros. L’objectif de ce fonds est d’apporter une réponse réactive et efficace aux besoins des entreprises en finançant la trésorerie et les investissements requis pour assurer un nouveau démarrage de l’entreprise. L’aide est une avance remboursable sans intérêt ni garantie et se situe entre 5.000 € et 20.000 €. Monsieur Thierry LEGUET s’est rendu au Conseil Régional le 19 juin 2020 pour étudier les 1eres demandes d’aides d’entreprises loirétaines. L’adhésion au fonds « Renaissance » permet aussi de recevoir une délégation d’aides au niveau communautaire.
• L’intercommunalité (CCF) a décidé le 03 juin 2020 d’affecter 80.000 euros pour aider sans contrepartie les entreprises communautaires, soit en aide à la trésorerie, soit en aide à l’investissement. A chaque euro versé, le département du Loiret abonde d’un euro supplémentaire. Les entreprises du territoire communautaire qui satisfont aux critères d’éligibilité doivent déposer leur dossier de demande avant le 10 juillet 2020 pour pouvoir se faire aider d’un montant de 1.500 à 5.000 euros.
  Monsieur Dominique MATHIEU demande sur quels critères les aides de la région remboursables sans intérêt sont versées ?

Madame Delphine ADAM informe que tous les renseignements sont disponibles sur la Banque des territoires.
Qu’au conseil communautaire du Mardi 16 juin, il a notamment été procédé à la nomination des représentants dans les différents organismes extérieurs, procédé aux délégations du conseil au Président, du Président aux 4 VP, il a également été question de la création des commissions et sous commissions communautaires, commissions ouvertes à 2 conseillers municipaux par commune et par commissions.
Monsieur le Maire invite chaque élu à se positionner dans les différentes commissions et sous-commissions communautaires :
Commission « Moyens généraux » :
Finances: William FOUCHER / Rh et Mutualisation : Thierry LEGUET
Commission « Cadre de vie »
Aménagement : Jean-François RONCERAY
Environnement/eau : Jean-François RONCERAY
Travaux : Géraud de LOYNES
Commission « Economie » (Commerces, entreprises, agriculture, tourisme, ZAE)
Cyrille BOURREAU, Célia Dos SANTOS
Commission « Services à la population & Communication » :
Céline GAUCHER, Marie DIANA, Delphine ADAM
Commission « Solidarité » (MFS, santé, 3ème âge, mobilité) :
Dominique de GUIBERT
Le prochain Conseil Communautaire aura lieu lundi 29 juin 2020

Présentation de la charte achat communale
Le document a été annexé à la présentation.
Monsieur le Maire rappelle que la Charte achat a pour objectif de décrire le processus achat, de maitriser les budgets, de faciliter les procédures, sauf prestations intellectuelles, artistiques, approvisionnement en denrées de spectacle. Il rappelle son engagement à présenter chaque devis au conseil municipal avant d’y apposer sa signature.
Monsieur Dominique Mathieu estime trop élevé le seuil de 12 500 € pour solliciter 3 devis et propose un seuil abaissé à 10 000 €.
Après en avoir débattu, il est décidé d’abaisser le seuil de la charte achat à 10 000€.
Monsieur Dominique MATHIEU propose de rajouter dans la charte achat, la délégation de signature de la DGS.

Convention de partenariat avec le CD45
La convention est annexée à la présentation.
Monsieur le Maire fait un rappel de l’historique relatif à la sécurité, et notamment une pétition signée par 122 habitants. Un diagnostic de comptage a fait état de 1 000 véhicules / jour dont 10% de poids lourds.
Une première suggestion du Conseil Départemental à la commission paritaire créé pour l’occasion était d’installer un radar pédagogique pour ralentir la vitesse, ce qui a été fait.
Il est suggéré un nouveau point de traversée de la route de Vennecy au départ de la route de Marigny-les-usages, de renforcer tous les éclairages autour de la place de l’église afin d’augmenter la visibilité des collégiens et lycéens, et de transformer les luminaires existants en Led en commençant par les rues du pré bouché et haut Thibert.
Il est également suggéré de casser la vitesse des véhicules venant du Haut Thibert par l’installation de chicanes, et de tracer une ligne continue allant du bar le Rebrech jusqu’à la mairie / école.
Le visuel thermo laqué au sol rappellera la vitesse limitée et l’école. S’agissant de signalisation horizontale, la commune en a l’entière compétence.
Un rappel au civisme sera fait régulièrement.
Un audit de sécurité pour la sécurité du village concernant l’entrée Nord, d’un montant d’environ 4 500€ TTC a été étudié.
Ainsi, Monsieur le Maire, Thierry LEGUET sollicite l’autorisation de l’assemblée pour signer la convention avec le Conseil Départemental pour l’audit sécurité du département, portant sur la partie Nord, vue comme la plus problématique.
Monsieur Dominique Mathieu s’étonne de commencer l’audit et les éventuels travaux qui en découleront par l’entrée Nord, car impactée d’ici quelques temps par un nouveau lotissement ; même si l’école est au nord, il estime que la rue Marguerite de Guitaut, empruntée aussi pour accéder à l’école, est beaucoup plus dangereuse en raison de la vitesse excessive des véhicules.
Monsieur le Maire, Thierry LEGUET précise que la route appartenant au Département, celui-ci est informé de cette future création.
Delphine ADAM suggère de suivre les préconisations du Conseil Départemental compétent en la matière.
Le conseil municipal à la majorité (13), 2 abstentions : Dominique MATHIEU, Ludovic LENGLET autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le conseil départemental.

Informations des commissions

• Ecole, présenté par Céline GAUCHER
  Suite aux annonces du Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, Mesdames Zamora, Diana et Gaucher ont réfléchi à installer les classes et suivant le protocole transmis le jeudi 18 juin 2020, ont procédé à la mise en place des recommandations sanitaires.
  Les deux portails restent notamment ouverts.
  Mesdames DESMONT, et MUNOZ assurent les remplacements des enseignants absents sur autorisation de l’académie.
  Dominique BAILLON et Christine LAVALL assureront l’encadrement le vendredi, sur autorisation de l’académie.
  Monsieur Dominique MATHIEU exprime le fait qu’il n’a pas été sollicité alors qu’il fait partie du conseil d’école.
  Thierry LEGUET précise que le conseil d’école n’a pas été convoqué pour la mise en place du protocole sanitaire dans les bâtiments.
  Le conseil d’école, est une entité composée notamment de représentants de la mairie, nommés dernièrement, de parents d’élèves et d’enseignants ; celui-ci est convoqué par la Directrice de l’école.
  Il rappelle qu’il n’y a pas de commission Ecole, mais qu’il existe des référents désignés par le Maire.
  Monsieur le Maire informe que d’autres référents ont été désignés par le Maire,
  Cyrille Bourreau et Celia Dos Santos : référents des commerces, entreprises.
  Monsieur Dominique MATHIEU espère qu’il n’y a pas de conflits d’intérêts parmi ces nominations.
  Delphine ADAM rétorque que la commune n’a pas la compétence économique et que cette remarque n’a pas de fondement.
• Finances, présenté par Céline GAUCHER : la commission s’est réunie le mardi 23 juin et a échangé sur le budget.

– Culture et Citoyenneté, présentée par Delphine ADAM : charte d’ouverture des commissions aux citoyens extérieurs.

Monsieur Dominique MATHIEU se demande pourquoi seul le responsable de la commission municipale peut ouvrir la commission alors que l’ouverture aux commissions a été validée par le conseil municipal par délibération. Il relève contradiction entre les modalités de modification dudit règlement
Monsieur Thierry LEGUET précise que la version annexée à la préparation de conseil municipal est un document de travail qui a été modifié par la commission depuis.

• Travaux, présenté par Jean-François RONCERAY :
  Jean-François RONCERAY précise que l’étude des travaux du mur du cimetière a fait l’objet de 3 devis, dont un retenu par la commission, à réaliser en deux étapes : d’abord le mur puis le faitage dans un ou deux ans.
  Monsieur Ludovic LENGLET ne conteste pas les devis, mais souligne qu’ils ont été demandés avant l’installation des conseillers et des commissions.
  Monsieur Thierry LEGUET précise que les devis ont été demandés après l’élection du 15 mars 2020.
  Madame Christine FRANCK déplore le fait de ne pas avoir été informée de ce projet ainsi que de celui sur la signalisation au sol abordée précédemment.
  Monsieur Thierry LEGUET prend acte des remarques et précise toutefois que les commissions travaillent sur les dossiers qui seront présentés en conseil et que les autres membres ne pourront pas être informés de tout, en amont.
  Monsieur Mathieu demande si les sommes sont inscrites au budget
  Monsieur Thierry LEGUET confirme l’inscription des sommes au chapitre budgétaire et demande l’arrêt des questions au motif que l’échange dure depuis 25 minutes et qu’il est temps de passer au vote.
  Monsieur MATHIEU traduit sa contrariété de ne pouvoir s’exprimer comme une suggestion à ne pas être présent.
  Monsieur Thierry LEGUET demande à l’assemblée l’autorisation de signer le devis présenté et obtient la validation de 13 conseillers municipaux.
  Signalisation horizontale : Monsieur Thierry LEGUET a présenté le projet dans le cadre de la convention avec le Département.
  Monsieur Thierry LEGUET demande à l’assemblée l’autorisation de signer le devis présenté et obtient la validation des 13 conseillers municipaux.
• RH : prime exceptionnelle COVID-19
  La commission Ressources Humaines réunie en séance jeudi 18 juin propose l’instauration de la prime exceptionnelle COVID-19 pour les agents de la collectivité.
  Son instauration, relevant de l’organisation générale des services, est soumise à délibération du conseil municipal.
  Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, il est possible d’instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents pour le surcroît de travail occasionné par la période d’urgence sanitaire.
  En raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel ou en télétravail exercées au regard du Plan de Continuité des Activités du 6 avril 2020, la commission RH propose d’instaurer une prime exceptionnelle individuelle plafonnée à 1 000€.
  Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois.
  Les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal pour une enveloppe maximale de 2 500€.
  L’autorité territoriale fixera par arrêté individuel les bénéficiaires au regard des modalités d’attributions et le montant alloué à chacun dans la limite du plafond.
  Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition…
  Monsieur le Maire soumet au vote l’instauration de la prime exceptionnelle COVID-19 plafonnée à 1000 € selon les modalités proposées par la commission RH.
  Le conseil municipal à la majorité (12), une abstention, Dominique MATHIEU, deux contre, Ludovic LENGLET et Christine FRANCK, décide l’instauration de la prime exceptionnelle COVID-19 dans la limite du plafond de 1000€
• RH : contrat apprentissage
  Suite à la réception d’une candidature pour un CAP Accompagnement éducatif petite enfance, la commission RH, propose à l’assemblée d’accepter le recours au contrat d’apprentissage dans la collectivité.
  L’apprentissage permet à des personnes âgées de 15 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
  Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.
  Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
  L’apprentissage est rémunéré à hauteur de 27% du smic Brut la 1ère année, 39% la deuxième, 55% la 3ème. L’enveloppe 2020 serait de 2 000€.
  L’équipe enseignante a émis un avis favorable sur un contrat d’apprentissage exécuté au sein de l’école.
  Monsieur Le maire soumet au conseil municipal le recours au contrat d’apprentissage, sous réserve d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.
  Et demande l’autorisation de signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
  Le conseil municipal à l’unanimité valide la possibilité d’accueillir un apprenti selon les conditions de la convention qui sera présentée par le centre d’apprentissage et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’accueil d’un contrat d’apprentissage au sein de l’école de Rebréchien.
• RH : emploi saisonnier
  Afin de pallier à ce qui n’a pu être fait par les services techniques de la collectivité durant le confinement, la commission RH a étudié la possibilité d’avoir recours à un emploi saisonnier.
  L’agent contractuel effectuerait de menus travaux relatifs aux espaces verts : arrosage, désherbage, ratissage…en remplacement des agents techniques durant la période estivale à compter du 6 juillet jusqu’à fin août (enveloppe globale maxi de 3 000€)
  Monsieur le Maire soumet au conseil municipal le recours à un agent contractuel à temps non complet pour la période estivale en remplacement des agents techniques en congés sous réserve d’inscrire la dépense au budget 2020.
  Le conseil municipal à la majorité (12), deux abstentions, Dominique MATHIEU, et Christine FRANCK, un contre : Ludovic LENGLET, accepte le recours à un agent contractuel à temps non complet pour la période estivale.

Indemnité de gardiennage d’église
Monsieur le Maire propose l’instauration de l’indemnité de gardiennage d’église qui peut être versée au gardien de l’église.

479,86 € maximum pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte – 120,97 € maximum pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.
Le conseil municipal doit en définir le montant dans la limite du plafond fixé.
Le gardien de l’église de REBRECHIEN résidant dans la commune, il peut donc prétendre au maximum à 479,86 € pour l’année 2020.
Le gardien de l’église de Rebréchien ne percevait pas à ce jour cette indemnité.
Monsieur le Maire propose de l’instaurer à hauteur d’un tiers, arrondie à 150 € pour l’année 2020 sans effet rétroactif et d’inscrire cette nouvelle dépense au budget 2020.
Le conseil municipal à l’unanimité valide le principe du versement de l’indemnité de gardiennage d’église

Indemnité de surveillance des enseignants
Monsieur le Maire informe que l’enseignante de CM2 a accompagné les élèves en classe de découverte à Méaudres (38) du 08/03 au 15/03 mars 2020 et précise que le décret du 6 mai 1985 prévoit une indemnité pour les Professeurs des écoles accompagnant les élèves en classe extérieure.
La rémunération versée, si le conseil municipal l’accepte serait égale au montant des indemnités fixées par le décret n° 66-787 du 14 octobre 1966 fixant le taux de rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles en dehors de leur service normal.
Heure de surveillance du décret :

• Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire = 10,68 euros
• Instituteurs exerçant en collège =10,37 euros
• Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école = 11,91 euros
• Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d’école =13,11 euros
  Monsieur le Maire propose au conseil municipal le versement de l’indemnité de surveillance à l’enseignante pour la classe de découverte 2020 ainsi que le versement de l’indemnité pour la classe de découverte 2019 qui n’a pas été versée faute d’oubli (4 mars au 13 mars 2019). L’indemnité serait ordonnancée à l’article 6218 du budget primitif 2020, pour 214.38€ (11.91 x 8j. + 11.91€ x 10j)
  Le conseil municipal à l’unanimité accepte le versement de l’indemnité de surveillance à l’enseignante pour la classe d découverte 2020 et celle de 2019.

Délégation de signature pour acte administratif de cession de terrain / parcelles AFR
Par acte authentique de vente signé en l’étude de Maître RHOUY, notaire à LOURY le 19 juin 1990, l’AFR vend à la commune de Rebréchien l’ensemble des parcelles qui lui ont été attribuées au terme des opérations de remembrement effectuées sur la commune de REBRÉCHIEN, dont le procès-verbal a été publié au Bureau de Conservation des hypothèques d’ORLÉANS le 1er février 1967.
Par délibération en date du 18 janvier 2007, le Conseil Municipal de REBRÉCHIEN, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire indiquant que quelques parcelles de terres sont toujours propriété de l’AFR et qu’il convient de renouveler le bureau pour que ce dernier puisse demander la dissolution à Monsieur le Préfet et proposer le transfert du patrimoine à la Commune. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal désigne Madame Marie-Madeleine LEFAUCHEUX, Messieurs Gaston JAHIER et Daniel MINIÈRE pour faire partie du bureau de l’AFR.
Par délibération en date du 10 septembre 2007, le bureau de l’AFR de REBRÉCHIEN précise que quelques parcelles de terres n’ont pas été cédées à la commune lors de la dissolution de l’association en 1990 ; Après en avoir délibéré il décide de transférer les parcelles B222, B224, ZD228 et ZE48 à la commune de REBRÉCHIEN et de demander à Monsieur le Préfet de prononcer la dissolution de l’AFR.
Par délibération en date du 13 septembre 2007, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire indiquant que lors de la session du 18 janvier 2007, 3 membres du conseil ont été nommés afin que l’AFR puisse se réunir valablement et rétrocéder à la commune les parcelles n’ayant pas été prises en compte lors de l’établissement de l’acte de vente le 19 juin 1990. Cette réunion ayant eu lieu le lundi 10 septembre 2007, les membres de l’AFR ont décidé de céder à la commune les parcelles B222, B224, ZD228 et ZE48. Après en avoir délibéré les membres du conseil, à l’unanimité acceptent l’intégration par la commune des parcelles B222, B224, ZD228 et ZE48.
Par courrier du 5 février 2008, la Direction Régionale et Départementale de l’Agriculture et de la Forêt par son service Environnement et Forêt, indique, qu’à la suite des délibérations concordantes décrites ci-dessus, ainsi que du courrier de Madame Le Maire en date du 8 octobre 2007 indiquant demander à Maître Lemoine-Brault, notaire à LOURY, de faire le nécessaire pour transférer le patrimoine foncier de l’AFR à la commune, il manque une copie de l’acte notarié enregistré à la Conservation des Hypothèques constatant ce transfert de propriété. Que cet acte est la seule pièce manquante pour proposer l’arrêté de dissolution de l’AFR à la signature de Monsieur le Préfet.
Lors d’un entretien en mairie le 17 septembre 2015, confirmé par courrier le 28 septembre 2015, un agriculteur sollicite la commune afin de procéder à un échange de terres afin de déplacer un chemin communal pour lui permettre l’édification d’un bâtiment de stockage à proximité de son exploitation. Or, trois des parcelles non transférées (B222, B224 et ZE48) se trouvent sur le chemin communal concerné. L’échange ne pourra avoir lieu que lorsque la commune sera devenue propriétaire de ces parcelles.
Nous avons adressé le 18 janvier 2018 un courrier en Préfecture concernant la procédure à suivre pour résoudre cette situation. Nous avons reçu une réponse de Monsieur PANTEIX responsable du SPFE D’ORLEANS nous confirmant que le transfert de propriété des parcelles en cause n’a pas été publié à la Conservation des Hypothèques en 2007 et que la Préfecture n’a pas prononcé la dissolution de l’AFR. Il nous indique par ailleurs que les trois parcelles B222, B224 et ZE48 ont été depuis regroupées par le service cadastre de la DGFIP sous la référence ZE166 à la suite d’un procès-verbal du cadastre du 19 août 2016 publié le 31 août 22016 au SPF ORLÉANS2 sous la référence 2016 P 3200. Il reste donc deux parcelles à transférer : cette nouvelle parcelle ZE166 et la ZD228. Il nous précise que nous pouvons procéder à la régularisation de cette situation soit par acte notarié, soit par acte administratif.
Cet acte constatera le transfert de propriété entre l’AFR et la commune et sera déposé au SPF ORLÉANS.
Aujourd’hui l’acte administratif définitif est prêt à être envoyé à la publicité foncière, et Monsieur le Maire ne pouvant être à la fois le signataire de l’acte notarié d’échange et le
signataire de l’acte administratif, sur conseils des services de la publicité foncière, il convient de donner cette délégation à Madame Corinne POUSSE.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame Corinne POUSSE à signer l’acte administratif transférant lesdites parcelles de l’AFR à la commune de Rebréchien.
Le conseil municipal à la majorité (12) et 3 abstentions, Dominique MATHIEU, Christine FRANCK, Ludovic LENGLET autorise Madame Corinne POUSSE à signer l’acte administratif transférant lesdites parcelles de l’AFR à la commune de Rebréchien.

FAJ/FUL
Le Conseil départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL). Le Fonds Unifié Logement (FUL) a pour objet d’aider les personnes ou familles en difficulté pour permettre leur accès ou leur maintien dans le logement, en leur accordant des aides financières et en finançant différents types d’accompagnement social lié au logement. Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) vise à favoriser l’insertion sociale ou professionnelle d’un jeune ayant besoin d’un soutien ponctuel ou régulier dans les domaines du logement, de la santé, du transport, etc.
Le financement de ces fonds est assuré par le département, auquel peuvent s’associer selon les dispositifs, les autres collectivités territoriales.
La base de cotisation des communes pour l’année 2020 est inchangée par rapport à 2018 :
FUL : 0.77€ x hab = 1019.48
FAJ = 0.11€ x hab = 145.64 TOTAL = 1 165.12 €
A titre d’information, le montant alloué du 01/01/2019 au 31/12/2019 pour la commune de Rebréchien s’élève à 155.48€. Jusqu’à ce jour, la commune de Rebréchien ne souhaitait pas adhérer, préférant faire intervenir le CCAS pour les personnes en difficultés après étude des dossiers.
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’adhésion ou non de la commune au FAJ/FUL du département à hauteur de 1165.12€
Le conseil municipal à l’unanimité décide de NE PAS ADHERER au FAJ/FUL.

Autres informations diverses

• Un don de 900 € a été versé au CCAS par la communauté évangélique des gens du voyage en contre partie des fluides utilisés.
• Une aide de 2 193€ du Conseil Départemental, en soutien de la filière horticole du Loiret, a été attribuée à la commune. La commande en végétaux a été passée par le responsable des services techniques
• Atopia : L’urbaniste a rencontré le Maire le 19 juin 2020 dans le cadre de la révision du PLU.
• Monsieur Agbessi de la société AGEM’S s’est présenté le 12 juin 2020, pour informer d’un projet de logements collectifs sur une parcelle privative
  Monsieur MATHIEU fait remarquer que ces logements ne pourront augmenter l’offre municipale en logements sociaux car étant privés.
  Monsieur Thierry LEGUET explique que la mairie pourrait s’engager avec le bailleur social pour une priorité de réservation de quelques logements.
• La commission RH a acté que l’agent qui occupait un poste d’atsem à temps non complet ne sera pas reconduit. Le poste sera ouvert en interne puis en externe.
• Delphine ADAM informe que le Rebrech’info est édité et en distribution et demande aux conseillers de la liste « Ensemble pour Rebréchien » s’ils souhaitent participer à la distribution. Ceux-ci ne donnent pas suite à la proposition au motif qu’ils n’ont pas le temps.
  

Fin de la séance